Le canton de Berne assouplit la réglementation relative aux antennes
Les antennes de radioamateur seront désormais autorisées en principe dans toutes les zones à bâtir.
Le 9 juin 2026, le canton de Berne a pris une décision importante pour les radioamateurs du canton. Le Parlement a adopté la motion « Ne pas entraver inutilement la radioamateur » et a chargé le gouvernement d’élaborer une nouvelle loi.
Suppression d’un obstacle administratif
Désormais, les systèmes d’antenne destinés à la radioamateur, au sens de l’article 37a de la loi sur les télécommunications, seront en principe autorisés dans toutes les zones à bâtir. Cela supprime un obstacle administratif majeur à la mise en place de systèmes d’antenne de station.
La mise en œuvre concrète nécessite toutefois une certaine nuancation. Une motion partielle visant à modifier le décret sur les permis de construire, qui avait pour objectif l’introduction d’une procédure simplifiée d’octroi de permis de construire – dite «petit permis de construire» –, n’a pas recueilli la majorité et a été rejetée.
« Une étape importante »
Le président de l’USKA, Bernard Wehrli, HB9ALH, qualifie ce résultat de « jalon important pour les radioamateurs du canton de Berne ». L’ancrage juridique dans le règlement type de construction crée « une base légitime claire vis-à-vis des autorités locales ».
M. Wehrli souligne toutefois les étapes procédurales qui restent à franchir. La proposition relative à la procédure simplifiée ayant été rejetée, la compétence pour l’adaptation de la législation en matière de construction incombe désormais directement aux différentes communes. «Ce processus d’harmonisation communale avec le règlement-type cantonal en matière de construction devrait prendre un certain temps», a déclaré le président de l’USKA.
Argumentation renforcée
Pour les radioamateurs qui planifient des projets en cours, il existe une solution pragmatique malgré la phase de transition. Dès à présent, lors du dépôt d’une nouvelle demande de permis de construire, il est possible de se référer explicitement au nouveau libellé du règlement-type cantonal en matière de construction. Cela renforce l’argumentation des demandeurs auprès des autorités communales chargées de l’urbanisme, avant même l’adaptation définitive des règlements locaux.
